Alain Chauffier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chauffier (Alain, François)
inspectrice de l'éducation nationale ; 39 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
39
"
nomme_par
=
"
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000023037654
(source JORF)
nomination
14 Novembre 2010
14/11/2010
De:
Alain CHAUFFIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin
=
"
2013-12-31
"
cour_appel
=
"
Poitiers
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Niort
"
suppleant
JORFTEXT000021696694
(source JORF)
désignation
17 Janvier 2010
17/01/2010